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Téléphonie mobile

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Consultez les dossiers pour l'installation de nouveaux relais de téléphonie mobile et démarches à suivre pour demander des mesures de champ électromagnétique.

Des stations relais permettant l’émission/la réception de radio-télécommunications sont réparties sur l’ensemble du territoire communal pour offrir aux usagers de la téléphonie mobile une qualité de service optimale.

Vous trouverez sur le site Internet carto-radio, une cartographie des sites installés sur des propriétés publiques ou privées ainsi que le résultat des études de mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques si elles ont été réalisées récemment.


Comment faire mesurer les champs électromagnétiques ?


Toute personne peut demander que soient réalisées des mesures d’exposition aux champs radiofréquences. Vous devez en faire la demande auprès d’un organisme habilité (mairie, département, région, préfecture ou associations agréés : lien http://www.developpement-durable.gouv.fr/listes-des-associations-agrees.html


Les mesures sont gratuites pour le demandeur ; elles sont financées par un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Cette taxe est gérée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Les mesures sont réalisées par un organisme indépendant accrédité COFRAC.


Une fois les mesures réalisées, les résultats sont transmis au demandeur et à l’ANFR et rendus publics sur le site cartoradio (conformément à l’article L.34-9-1 du code des Postes et des communications électroniques).

Comment savoir si un nouveau site de téléphonie mobile sera créé dans mon voisinage ?


La loi impose aux opérateurs de téléphonie mobile de transmettre, en mairie, un dossier d’information du public dès lors qu’ils projettent une nouvelle installation. Ces projets sont consultables au service urbanisme, place de l’Hôtel de Ville.


La réglementation
La loi n°2015-136 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (loi Abeille) et ses deux décrets d’application précisent plusieurs dispositions relatives aux modalités d’information des maires lors de projets d’implantation ou de modifications d’installations radioélectriques ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des instances départementales de concertation et dialogue entre maire, opérateurs de téléphonie mobile et public.

Dossiers en cours faisant l’objet d’une information préalable du public :


Ponton de l’Ancienne Douane à Rives


Basilique Saint-François, 65 bis Grande Rue

Centre de secours principal (CSP), sis 5 avenue de la Libération

Stade Moynat, sis 56 avenue du Général de Gaulle

Route d’Armoy

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