Thonon-les-Bains

Occupation temporaire du domaine public

/ Vos démarches, nos services / / Occupation temporaire du domaine public

Vous souhaitez faire une demande d'occupation temporaire sur le domaine public ayant un impact sur le stationnement, les circulations piétonnes, les circulations automobiles...

Réservation d’un emplacement sur la voirie pour un déménagement, une livraison, installer un échafaudage, une grue, une nacelle… n’impactant pas les circulations automobiles et/ou piétonnes

Accès au centre-ville piéton

Rappel de procédure : délai d'instruction de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.

  • Joindre un plan de situation + un plan d’emprise
  • Formulaire à retourner auprès du service voirie de la ville
  • par fax au 04 50 70 69 57

ou

Occupation du domaine public ayant un impact sur les circulations automobiles et/ou piétonnes

Rappel de procédure : délai d'instruction de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.

  • Joindre un plan de situation + un plan d’emprise
  • Formulaire à retourner auprès du service voirie de la ville
  • par fax au 04 50 70 69 57

ou

Travaux affectant le sous-sol et/ou aérien et/ou subaquatique (terrassements, pose de réseaux secs ou humides, modification accès propriétés…)

Rappel de procédure : délai d'instruction de 15 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.

Rappel de procédure : délai d'instruction de 9 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Ville de Thonon-les-Bains
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Carte

Thonon-les-Bains Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil