Thonon-les-Bains

Séances du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal de Thonon-les-Bains se réunit une fois par mois, retrouvez les dates à venir.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

  • mercredi 22 février 2017 à 20h00
  • mercredi 29 mars 2017 à 20h00
  • mercredi 26 avril 2017 à 20h00
  • mercredi 31 mai 2017 à 20h00
  • mercredi 28 juin 2017 à 20h00
  • mercredi 26 juillet 2017 à 20h00
  • mercredi 27 septembre 2017 à 20h00
  • mercredi 25 octobre 2017 à 20h00
  • mercredi 29 novembre 2017 à 20h00
  • mercredi 13 décembre 2017 à 19h00

dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains.

  • Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Il est présidé par le Maire ou à défaut par un Adjoint.
  • Il doit être réuni au moins une fois par trimestre, mais le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.
  • Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
  • Le Conseil Municipal de Thonon est constitué de 39 membres. Il se réunit onze fois par an.
  • Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées.
  • Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines de ses responsabilités au Maire afin de faciliter l'administration communale.
Thonon-les-Bains
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74203 Thonon-les-Bains Cedex
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Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
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