Thonon-les-Bains

Enlèvement tags

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La Ville de Thonon-les-Bains enlève les graffitis sur le domaine communal. Son action peut également concerner l’effacement de tags sur le domaine privé situé à Thonon-les-Bains sous certaines conditions.

L’effacement de tags sur le domaine privé est possible, sous réserve que :

  • les graffitis concernés soient directement visibles du domaine public ; sont exclus les tags situés au sein des bâtiments, des caves, des garages, des cours intérieures
  • le propriétaire ou son représentant, soit muni du procès-verbal du dépôt de plainte pour graffiti auprès du Commissariat de Police de Thonon-les Bains
  • le propriétaire, ou son représentant, s’engage, afin de participer à la lutte anti-tags menée par la commune, à faire réaliser un traitement anti-graffiti des parois qui auront été nettoyées par la commune

Vous pouvez en faire la demande en téléchargeant le fichier d'enlèvement.

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Ville de Thonon-les-Bains
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
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