Thonon-les-Bains

Paiement multi-accueil

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Calculez votre participation financière

  • la participation financière est mensualisée. Elle est calculée en fonction de la déclaration fiscale de l'année précédente, selon le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales

Calcul du taux horaire = ressources annuelles des parents (avant abattement), divisés par 12 et multiplié par le pourcentage correspondant.

Barème Caisse Nationale d'Allocations Familiales

Nombre d'enfants par famille

Participation financière horaire des familles

Thonon

Hors Thonon

1 enfant

0,06%

0,072%

2 enfants

0,05%

0,060%

3 enfants

0,04%

0,048%

4 à 7 enfants

0,03%

0,036%

A partir de 8 enfants

0,02%

0,024%


Exemple : M. et Mme X ont deux enfants âgés de 2 et 8 ans, ils sont domiciliés à Thonon-les-Bains et souhaitent que le plus jeune soit en garde chez une assistante maternelle du multi-accueil Lémantine.

Sur l'avis d'imposition 2014, les revenus annuels de M. sont de 16 900 € et ceux de Mme de 12 000 €.

Calcul du taux horaire : (16 900 + 12 000 ) x 0,05 % = 1,20 € / heure
12


Les familles ayant un enfant en situation de handicap se voient appliquer le taux d'effort immédiatement inférieur
.

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Ville de Thonon-les-Bains
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Carte

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Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil