Thonon-les-Bains

Aménagement de terrasse

/ Vos démarches, nos services / / Aménagement de terrasse

Démarches à suivre pour déclarer l’aménagement d'une terrasse sur le domaine public.

L’implantation d’une terrasse sur le domaine public est réservée aux restaurants, débits de boisson, salon de thé, glaciers, pâtisseries, boulangeries, sandwicheries et traiteurs.

Si vous souhaitez aménager une terrasse sur le domaine public, vous pouvez en faire la demande

ou

Cette occupation devra respecter les dispositions définies dans l’arrêté du Maire du 9 février 2012 (PDF 800ko), portant réglementation des étalages et des terrasses installés sur les voies publiques ainsi que la charte des terrasses (pdf 2 mo).

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Ville de Thonon-les-Bains
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Carte

Thonon-les-Bains Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil