Thonon-les-Bains

Ouverture débit de boisson

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Démarches pour l’ouverture de débits de boissons permanents et temporaires.

Débit de boissons permanent avec licence

Pour ouvrir un débit de boissons permanent avec licence : bar, bar de nuit, discothèque

Vous devez remplir le formulaire sur place à la Police Municipale.

L'horaire de fermeture légale des débits de boissons est de 1 heure du 1er octobre au 31 mai et de 2 heures du 1er juin au 30 septembre.

Des dérogations de fermeture tardive peuvent être accordées occasionnellement et à titre exceptionnel.

Débit de boissons temporaires

Pour ouvrir un débit de boissons temporaires accordé à l'occasion de foires, de fêtes, de manifestations sportives ou culturelles, vous devez remplir le formulaire en ligne

Vous devez remplir le formulaire de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation en ligne.

Vous pouvez aussi l’effectuer en ligne sur l’Espace Citoyens ou vous déplacer à la Police Municipale.

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Ville de Thonon-les-Bains
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Carte

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Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil