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Formalités administratives
Recensement de la population
Etat-civil
Tél. 04 50 70 69 82
- Déclarations de Naissance
- Nom de famille
- Reconnaissances
- Mariages
- Livret de famille
- Délivrance des actes d'état civil
Affaires funéraires
Elections
Affaires générales
Tél. 04 50 70 69 80
- Mode d'emploi carte d'identité
- Carte Nationale d'identité pour les majeurs et mineurs émancipés
- Carte Nationale d'identité pour les mineurs
- Passeport biométrique
- Passeport majeur ou mineur émancipé
- Passeport enfant mineur
- Passeport grand voyageur
- Voyage au Etats-Unis : passeport et visa
- Autorisation de sortie de territoire
- Recensement Service National
- Attestations de domicile pour la Suisse
- Légalisation de signature
En raison d'une forte augmentation des demandes de titre d'identité et de voyage, les délais de délivrance sont de deux mois pour une carte nationale d'identité et d'un peu plus d'un mois pour un passeport. Dépôt des dossiers : au moins deux mois avant la date du départ en vacances ou du déplacement professionnel. Renseignements : service Population, tél. 04 50 70 69 82.
Bornes automatique du centre-ville
Un badge est nécessaire désormais pour les actionner, téléchargez le formulaire de délivrance...
Gestion du domaine public
Tél. 04 50 70 69 56
Joindre un plan de situation + un plan d'emprise.
- Plan de la ville (à joindre si nécessaire)
- Guide des chantiers propres
- Règlement général de gestion du domaine public
- Liste des concessionnaires à consulter
- Déclaration de projet de travaux (DT) (délai d'instruction de 15 jours, à partir de la date de réception de la demande).
- Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (délai d'instruction de 9 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande).
Chaque DT ou DICT devra être adressée aux services :
Voirie : dt-dict-voirie@ville-thonon.fr
Eau et Assainissement : dt-dict-eaux@ville-thonon.fr
Informatique : dt-dict-informatique@ville-thonon.fr
- Demande d'occupation du domaine public communal (DODPC) : téléchargez le formulaire au format Word.
Rappel de procédure : délai d'instruction de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de la demande.
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- Demande d'arrêté temporaire de circulation (DATC) : téléchargez le formulaire au format Excel.
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Frontaliers du canton de Genève, faites-vous recenser
Contact
Service Population
Rez de chaussée de l'Hôtel de Ville
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi : de 8h à 12h et de 14h30 à 17h
Samedi : de 9h à 12h
