Ville de Thonon - Formalit�s administratives

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Formalit�s administratives

Recensement de la population

Etat-civil

T�l. 04 50 70 69 82

PACS : renseignements aupr�s du Tribunal d'Instance de Thonon-les-Bains, t�l. 04 50 81 20 00.

Affaires fun�raires

T�l. 04 50 70 69 82

D�claration de d�c�s
Cimeti�re communal (concessions, travaux ...)

Elections

T�l. 04 50 70 69 81

Liste �lectorale

Affaires g�n�rales

T�l. 04 50 70 69 80

En raison d'une forte augmentation des demandes de titre d'identit� et de voyage, les d�lais de d�livrance sont de deux mois pour une carte nationale d'identit� et d'un peu plus d'un mois pour un passeport. D�p�t des dossiers : au moins deux mois avant la date du d�part en vacances ou du d�placement professionnel. Renseignements : service Population, t�l. 04 50 70 69 82.

�trangers

T�l. 04 50 70 69 80

Divers

Bornes automatique du centre-ville

Un badge est n�cessaire d�sormais pour les actionner, t�l�chargez le formulaire de d�livrance...

- pour les particuliers et autres

- pour les entreprises

- mode d'emploi des bornes

Gestion du domaine public

T�l. 04 50 70 69 56

Demande de renseignements (DR) : t�l�chargez le formulaire au format Excel.

Rappel de proc�dure : d�lai d'instruction de 1 mois � partir de la date de r�ception de la demande.

Joindre un plan de situation + un plan d'emprise.

D�claration d'intention de commencement de travaux (DICT) : t�l�chargez le formulaire au format Excel.

Rappel de proc�dure : d�lai d'instruction de 9 jours ouvr�s � partir de la date de r�ception de la demande.

Joindre un plan de situation + un plan d'emprise.

Demande d'occupation du domaine public communal (DODPC) : t�l�chargez le formulaire au format Word.

Rappel de proc�dure : d�lai d'instruction de 10 jours ouvr�s � partir de la date de r�ception de la demande.

Joindre un plan de situation + un plan d'emprise.

Demande d'arr�t� temporaire de circulation (DATC) : t�l�chargez le formulaire au format Excel.

Rappel de proc�dure : d�lai d'instruction de 10 jours ouvr�s � partir de la date de r�ception de la demande.

Joindre un plan de situation + un plan d'emprise.

Formulaires A RETOURNER � : gestion-domaine-public@ville-thonon.fr

Contact

Service Population
Rez de chauss�e de l'H�tel de Ville
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h � 12h et de 13h30 � 17h
Jeudi : de 8h � 12h et de 14h30 � 17h
Samedi : de 8h � 12h

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