• 25/06/2003 - Rapport de présentation
  
• 29/06/2005 - Révision simplifiée n°1 (RS1), Centre de secours principal
  
• 15/12/2005 - Révision simplifiée n°2 (RS2), Giratoire RD903/VC22
  
• 20/12/2006 - Modification n°1 (M1), Rectifications réglementaires
  
• 22/10/2008 - Révision simplifiée n°3 (RS3), Aire d'accueil des gens du voyage
  
• 25/11/2009 - Modification n°2 (M2), Rectifications réglementaires
• 28/04/2010 - Révision simplifiée n°5 (RS5), Pôle de sécurité civile
• 30/06/2010 - Modification simplifiée n°1 (MS1) Suppression de l'ER 23
  

• 02/06/2010 - PADD
• 02/06/2010 - OA
• 22/10/2008 - OA - Révision simplifiée n°3 (RS3), Aire d'accueil des gens du voyage
• 28/04/2010 - OA - Révision simplifiée n°5 (RS5), Pôle de sécurité civile
  

• Pièce écrite du règlement-28/03/2012
  
• Document graphique du règlement - 29/09/2010
  

• SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
1. liste des SUP
2. plan des SUP
3. SUP chemin de fer

• ZONES DE BRUIT
1. classement sonore voies
2. plan des zones de bruit

• Arrêté périmètre Machilly/Thonon
• Lotissement règles maintenues
• Plan des périmètres d'aménagement
• Plan des réseaux eau et assainissement
• Plan des zones de préemptions

• Fiche d'information
  
• Arrêté préfectoral
• Présentation
• Zonage
• Règlement

• Dossier d'information

• Les formulaires sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

• ERP fiche explicative
• Formulaire ERP lié à un permis
• Formulaire ERP non lié à un permis
• ERP notice d'accessibilité
• ERP notice de sécurité incendie

• Demandes de permis de construire
• Déclarations préalables
• Modèle d'affichage sur le terrain

4- Majoration des droits à construire

• Note d'information
  

• Fiche plan façade
• Plan du périmètre d'attribution
  

• Formulaire de déclaration Taxe Locale sur la Publicité extérieure (T.L.P.E.)
  
• Zones de publicité restreinte
• Règlement de publicité

Formulaire d'autorisation préalable (cerfa n°14798*01), concerne les demandes d'enseignes, bâches publicitaires, publicité temporaire de dimension exceptionnelle, dispositifs lumineux autres que ceux éclairés par projection ou par transparence

Formulaire de déclaration préalable (cerfa n°14799*01), pour la publicité ou les pré-enseignes de plus de 1 mètre de hauteur et 1,50 mètres de largeur

• Charte des terrasses du centre-ville
• Arrêté actes de gestion du domaine public