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Urbanisme
Plan local d'urbanisme
1- Rapport de présentation
- 25/06/2003 - Rapport de présentation
- 29/06/2005 - Révision simplifiée n°1 (RS1), Centre de secours principal
- 15/12/2005 - Révision simplifiée n°2 (RS2), Giratoire RD903/VC22
- 20/12/2006 - Modification n°1 (M1), Rectifications réglementaires
- 22/10/2008 - Révision simplifiée n°3 (RS3), Aire d'accueil des gens du voyage
- 25/11/2009 - Modification n°2 (M2), Rectifications réglementaires
- 28/04/2010 - Révision simplifiée n°5 (RS5), Pôle de sécurité civile
- 30/06/2010 - Modification simplifiée n°1 (MS1) Suppression de l'ER 23
2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) / Orientation d'Aménagement (OA)
- 02/06/2010 - PADD
- 02/06/2010 - OA
- 22/10/2008 - OA - Révision simplifiée n°3 (RS3), Aire d'accueil des gens du voyage
- 28/04/2010 - OA - Révision simplifiée n°5 (RS5), Pôle de sécurité civile
3- Règlement
4- Annexes
- SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
- ZONES DE BRUIT
DROITS DE PRÉEMPTION
Droit des sols
1-Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir.
- Les formulaires sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
2- Établissements recevant du public (ERP)
- ERP fiche explicative
- Formulaire ERP lié à un permis
- Formulaire ERP non lié à un permis
- ERP notice d'accessibilité
- ERP notice de sécurité incendie
3- Affichage
4- Majoration des droits à construire
Plan façade
Publicité et enseignes
- Formulaire de déclaration Taxe Locale sur la Publicité extérieure (T.L.P.E.)
- Zones de publicité restreinte
- Règlement de publicité
- Formulaire d'autorisation préalable (cerfa n°14798*01), concerne les demandes d'enseignes, bâches publicitaires, publicité temporaire de dimension exceptionnelle, dispositifs lumineux autres que ceux éclairés par projection ou par transparence
- Formulaire de déclaration préalable (cerfa n°14799*01), pour la publicité ou les pré-enseignes de plus de 1 mètre de hauteur et 1,50 mètres de largeur
