BUREAU INFORMATION JEUNESSE
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Accueil / Vivre a Thonon / Urbanisme
Urbanisme
Plan local d'urbanisme
1- Rapport de présentation
2- Padd
3- Règlement
4- Annexes
- SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
- ZONES DE BRUIT
- Arrêté périmètre Machilly/Thonon
- Lotissement règles maintenues
- Plan des périmètres d'aménagement
- Plan des réseaux eau et assainissement
- Plan des zones de préemptions
- Risque exposition plomb
Plan de prévention des risques
Droit des sols
1- Fiches pratiques
- Surface hors oeuvre nette
- Certificat d'urbanisme
- Constructions nouvelles
- Travaux sur existant
- Travaux, installations et aménagements
- Permis de démolir
- Déclaration préalable, dossier
- Déclaration préalable, délai
- Construction en zone sismique
- Agrandissements en zone sismique
2- Formulaires
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire maison individuelle
- Permis de construire et d'aménager
- Fiche complémentaire autre demandeur
- Modificatif et transfert de permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Autorisation de travaux (sécurité et accessibilité)
- Notice accessibilité
- Notice de sécurité
3- Affichage
Publicité et enseignes
- Formulaire de déclaration Taxe Locale sur la Publicité extérieure (T.L.P.E.)
- Zones de publicité restreinte
- Règlement de publicité
- Formulaire de demande d'enseigne
Téléchargez les différents formulaires sur le site du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
